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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
Agence Bad Monkey, ayant son siège social à l’adresse suivante : 27 rue François Chenieux 87000 Limoges.
SAS au capital de 1000€
Siret : 933 221 798 00012
09.81.46.96.96
mathieu@treeebu.fr
www.badmonkey.fr

Agence Bivuak, ayant son siège social à l’adresse suivante : 315 rue du 8 mai 1945, 74460 Marnaz.
SAS au capital de 1000€
Siret : 933 150 963 00017
kevin@treeebu.fr
agence-bivuak.com

Directeur de publication :
Mathieu Doury
09.81.46.96.96
mathieu@badmonkey.fr

Hébergeur :
Phpnet (via l’agence de communication Bad Monkey), dont le siège est situé 97-97 bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE
numéro de téléphone 04.82.53.02.10, adresse e-mail support@phpnet.org.
ci après « l’Hébergeur »

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Droit applicable et attribution de juridiction :

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.